Contribuables concernés
Tous les contribuables français qui acquièrent, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, un logement neuf (ou en état de futur achèvement, VEFA)

Type d'avantage fiscal
L’investissement est limité à 300 000 € et un seul logement par an.

• 25 % pour les investisseurs en 2009 et 2010
• 20 % pour les investisseurs en 2011 et 2012

Conditions à respecter
Il existe des plafonnements de loyer par zone : A, B1, B2 ; la zone C est exclue.
Les revenus du locataire sont également plafonnés mais uniquement pour le volet social de la loi.

Précisions complémentaires
Les immeubles doivent satisfaire aux normes de construction RT 2005 fixées par l'article L.111-9 du code de la construction et l'habitation.
Il est possible de louer à des ascendants ou descendants à condition qu’ils ne fassent pas partie du foyer fiscal.
Le dispositif Scellier est compatible avec les SCI à condition qu’elles ne soient pas soumises à l’impôt sur les sociétés.
Le logement peut être acquis en indivision.
Le démembrement du bien est impossible (nue-propriété/usufruit)


Les avantages fiscaux :

Option Scellier
Engagement de 9 ans sans possibilité de prorogation.
Pour un investissement de 200 000 €, la réduction sera de 25 %, soit 50 000 € répartie sur 9 ans, soit 5 555,55 €.
Il est à noter que si la réduction d'impôt au titre d'une année excède l'impôt dû au titre de cette même année, le solde de réduction d'impôt peut être imputé sur l'IR des années suivantes (jusqu'à la 6 ème année incluse).

Option Scellier Social
Engagement de 9 ans avec possibilité de prolonger deux fois 3 ans la location.
Cette option vous fait bénéficier d’un abattement supplémentaire de 30 % sur les loyers et d’une réduction de 2 % supplémentaire par an. Dans ce cas la réduction pourra aller jusqu’à 37 %.


Conditions de plafonnements

Plafonnement des loyers pour l'option Scellier :

• Zone A  : 21,02 € le m²
• Zone B1 : 14,06 € le m²
• Zone B2 : 11,95 € le m²

Plafonnement des loyers pour l'option Scellier social permettant les 30 % d'abattement sur les loyers :

• Zone A  : 16,82 € le m²
• Zone B1 : 11,69 € le m²
• Zone B2 : 9,56 € le m²

Plafonnement des ressources des locataires pour l’option Scellier Social

Plafonnement ressources en €	ZONE A	ZONE B1	ZONE B2
Personne seule	42 396	31 941	28 887
Couple marié ou pacsé	63 386	46 245	42 392
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	76 165	55 363	50 750
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge	91 234	67 002	61 419
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge	108 003	78 640	72 087
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge	121 533	88 706	81 314
Majoration par personne à charge supplémentaire	13 545	10 075	9 235