Le but d’un PEA consiste à gérer un portefeuille d’actions en bénéficiant d’avantages fiscaux lors de la cession totale ou partielle de ces actions. (Diminution ou annulation de l’imposition des plus values).


Principe de fonctionnement

Il ne peut être ouvert qu’un seul PEA par contribuable. (2 pour un couple marié ou pacsé).
Le montant de placement (en numéraire uniquement) est plafonné à 132 000 €. Ce montant est compris hors produits ou plus-values.

Il existe deux sortes de PEA : Les PEA bancaires, avec ouverture d’un compte titre et d’un compte espèce associé, et les PEA assurance, avec ouverture d’un contrat de capitalisation en unité de compte.

Si le PEA n’a pas de durée minimum, tout retrait avant 8 ans entraîne cependant la fermeture du plan.


Fiscalité du PEA

Le côté attractif de l’assurance vie réside dans son imposition sur les plus values.
Ainsi, dans le cas le plus courant, les modalités sont les suivantes :

Retrait	Cession < 15 000 €	Cession > 15 000 €
Avant 2 ans	Plus-values exonérées d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux	Taux d’imposition des plus-values : 22,5% + prélèvements sociaux.
Entre 2 et 5 ans	Plus-values exonérées d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux	Taux d’imposition des plus-values : 16% + prélèvements sociaux.
Après 5 ans	Plus-values exonérées d’impôt sur le revenu, mais soumises aux prélèvements sociaux *	Plus-values exonérées d’impôt sur le revenu, mais soumises aux prélèvements sociaux *

* Les prélèvements sociaux sont calculés en fonction de la date d’acquisition des plus-values.
   • 0,5% sur les plus-values acquises du 1er février 1996 au 31 décembre 1996
   • 3% sur les plus-values acquises en 1997
   • 10% sur les plus-values acquises du 1er janvier 1998 au 31 décembre 2004
   • 11% sur les plus-values acquises depuis le 1er janvier 2005


Cas d’exonération de prélèvement sur plus values en cas de clôture avant 5 ans

Exonération d’impôt sur le revenu et de prélèvement sociaux des plus-values, quel que soit le montant des cessions en cas de :

• décès du titulaire,
• transfert à l’étranger du domicile fiscal du titulaire,
• rattachement à un autre foyer fiscal d’un invalide titulaire d’un PEA.

Si la clôture du PEA pour l’un de ces trois motifs intervient après 5 ans, les prélèvements sociaux restent applicables.


Titres éligibles

Les titres éligibles au PEA sont imposés. Principalement, nous trouverons :

• action, certificats d’investissement, parts de SARL de société * 
• actions de sicav investies au moins à 75% en actions de sociétés * 
• parts de FCP investis au moins à 75% en actions de sociétés * 
• parts de FCPR et de FCPI 
• parts d’OPCVM européens investis au moins à 75% en titres et droits éligibles

* ayant leur siège social dans un Etat de la communauté européenne.