 Diminuer vos impôts
Ne restez pas passif devant votre pression fiscale. Si l’impôt est un devoir de citoyen, vous êtes soumis à des prélèvements atteignant parfois jusqu’à 80 % de vos revenus.
Tandis que l’état vous donne les moyens légaux d’en faire fructifier une partie, vous laissez échapper chaque année des sommes importantes.
Nous avons les moyens de restructurer vos revenus professionnels et du patrimoine au travers de dizaines de dispositions et de propositions légales.
Nous pouvons vous aider à faire fructifier votre patrimoine, faciliter la gestion de votre trésorerie grâce à des investissements ciblés.
Loi Robien [savoir +]
PRINCIPE
Logements neufs et assimilés acquis à compter du 3 avril 2003
Contribuables concernés : personnes physiques imposables, titulaires de parts de SCI ou SCPI, sociétés non soumises à l’impôt sur les sociétés (IS).
Biens destinés à la location non meublée affectée à l’usage d’habitation principale du locataire pour une durée minimum de 9 ans.
Plafonnement des loyers.
Déplafonnement du revenu des locataires.
AMORTISSEMENT
8% du montant de l’investissement amortissable chaque année pendant 5 ans, soit 40%
2,5% les 10 années suivantes, soit 25%
Soit sur 15 ans 65% du montant de l’investissement amorti et déduit des revenus imposables.
AVANTAGE FISCAL
Déficit Foncier imputable sur le revenu imposable, jusqu’à 10 700 €.
Report des déficits Fonciers.
Déduction forfaitaire sur les loyers de 6%.
Déduction des frais de gestion, assurances et taxes foncières.
Possibilité de louer le bien à un ascendant ou descendant.
AVANTAGE PATRIMONIAL
Prévoyance : Assurance Décès Invalidité (ADI) sur le prêt.
Retraite : constitution d’un patrimoine immobilier.
Z.R.R. Demessine [savoir +]
AMORTISSEMENT
8% du montant de l’investissement amortissable chaque année pendant 5 ans, soit 40%
2,5% les 10 années suivantes, soit 25%
Soit sur 15 ans 65% du montant de l’investissement amorti et déduit des revenus imposables.
AVANTAGE FISCAL
Déficit Foncier imputable sur le revenu imposable, jusqu’à 10 700 €.
Report des déficits Fonciers.
Déduction forfaitaire sur les loyers de 6%.
Déduction des frais de gestion, assurances et taxes foncières.
Possibilité de louer le bien à un ascendant ou descendant.
AVANTAGE PATRIMONIAL
Prévoyance : Assurance Décès Invalidité (ADI) sur le prêt.
Retraite : constitution d’un patrimoine immobilier.
Loi Girardin [savoir +]
PRINCIPE
Logements neufs et assimilés ayant fait l’objet d’une déclaration d’ouverture de chantier à la mairie de la commune après le 31 juillet 2003 dans les départements d’Outre Mer : Martinique, Guadeloupe, Réunion, Mayotte, Saint Pierre et Miquelon, Nouvelle Calédonie.
Les contribuables concernés sont les personnes physiques imposables, titulaires de parts de SCI, SCPI soumis à l’impôt sur le revenu, sociétés non soumises à l’IS.
Le logement doit être destiné à la location non meublée pour une durée minimale de 6 ans.
Plafonnement des loyers.
Plafonnement du revenu des locataires.
AMORTISSEMENT
Réduction de 50 % du prix de revient.
Limite de réduction : 1 800 € HT par m².
La réduction est étalée su 5 ans soit 10 % par an du prix de revient de l’investissement.
AVANTAGE FISCAL
Réduction sur l’impôt de 50 %du prix de revient du bien.
Déficit Foncier non imputable sur le revenu global durant l’engagement de location.
Report des déficits Fonciers générés par les intérêts d’emprunt pendant 10 ans.
Déplafonnement des loyers après la 6ème année.
AVANTAGE PATRIMONIAL
Prévoyance : Assurance Décès Invalidité (ADI) sur le prêt.
Retraite : constitution d’un patrimoine immobilier.
LMNP - Loueur en Meuble Non Professionnel [savoir +]
PRINCIPE
Les contribuables concernés sont les personnes physiques imposables domiciliés en France et Outre-Mer ou des personnes morales dans certaines conditions (Sarl de famille, Eurl, SNC).
Ces personnes physiques ou morales doivent retirer de cette activité moins de 50 % de leurs revenus globaux.
Le logement doit être loué meublé.
AVANTAGE FISCAL
Imputation des déficits sur les revenus de même nature (BIC).
Pas d’imputation du déficit sur le revenu global.
Amortissement linéaire du mobilier entre 5 et 10 ans et de l’immobilier entre 20 et 40 ans.
Déduction des amortissements uniquement si le résultat d’exploitation est positif.
Report des amortissements non déduits sans limitation de durée.
Les plus-values réalisées sont des plus-values privées.
En cas d’achat en VEFA, récupération de la TVA.
AVANTAGE PATRIMONIAL
Prévoyance : Assurance Décès Invalidité (ADI) sur le prêt.
Retraite : constitution d’une retraite défiscalisée par le biais des amortissements différés.
LMP - Loueur en Meuble Professionnel [savoir +]
PRINCIPE
Deux conditions essentielles : réaliser 23 000 € de recettes annuelles au titre de la location de locaux d’habitation meublés ou retirer de cette activité au moins 50% de ses revenus globaux.
Il faut de plus être immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Les contribuables concernés sont les personnes physiques imposables domiciliés en France et Outre-Mer ou des personnes morales dans certaines conditions (Sarl de famille, Eurl, SNC).
Le logement doit être loué meublé.
AVANTAGE FISCAL
Imputation du déficit d’exploitation sur le revenu global.
Amortissement du mobilier à 100% entre 5 et 7 ans et de l’immobilier entre 20 et 30 ans
Report des amortissements non déduits sans limitation de durée.
Possibilité d’exonération de l’ISF.
Si achat en VEFA, récupération de la TVA.
Exonération de la plus-value si revente au-delà de 5 ans.
AVANTAGE PATRIMONIAL
Prévoyance : Assurance Décès Invalidité (ADI) sur le prêt.
Retraite : constitution d’une retraite défiscalisée par le biais des amortissements différés.
Loi Malraux [savoir +]
PRINCIPE
Les contribuables concernés sont les personnes physiques imposables, titulaires de parts de SCI, SCPI soumis à l’impôt sur le revenu, sociétés non soumises à l’IS.
Immeuble d’habitation bâti et situé dans les secteurs sauvegardés ou dans les zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP) qui fait l’objet d’une restauration complète en application de la Loi Malraux.
Le logement doit être loué nu 6 ans à usage de résidence principale à un locataire autre qu’un ascendant ou descendant.
L’initiative de la restauration doit provenir de l’investisseur ou d’une association de plusieurs propriétaires (AFUL).
Les travaux doivent être conformes aux dispositions du code de l’urbanisme.
AVANTAGE FISCAL
Ce régime est réservé à des contribuables très fortement imposés ou bénéficiant de revenus exceptionnellement élevés sur une ou deux années.
Les travaux engagés sur l’année sont déductibles des revenus de cette même année.
Les travaux peuvent être étalés sur une à trois années selon les dates de déblocage des fonds.
Les travaux s’imputent sur les revenus fonciers sans limitation.
Si un déficit foncier apparaît, il ira s’imputer sur le revenu global, à l’exclusion des intérêts d’emprunt et des frais accessoires à l’emprunt.
AVANTAGE PATRIMONIAL
Prévoyance : Assurance Décès Invalidité (ADI) sur le prêt.
Retraite : constitution d’un patrimoine immobilier d’exceptionnelle qualité.
Loi Borloo Populaire [savoir +]
PRINCIPE
Logements neufs et assimilés.
Contribuables concernés : personnes physiques imposables, titulaires de parts de SCI ou SCPI, sociétés non soumises à l’impôt sur les sociétés (IS).
Biens destinés à la location non meublée affectée à l’usage d’habitation principale du locataire pour une durée minimum de 9 ans.
Plafonnement des loyers à 70 % du prix du marché
Plafonnement du revenu des locataires.
AMORTISSEMENT
8% du montant de l’investissement amortissable chaque année pendant 5 ans, soit 40%
2,5% les 10 années suivantes, soit 25%
Soit sur 15 ans 65% du montant de l’investissement amorti et déduit des revenus imposables.
AVANTAGE FISCAL
Déficit Foncier imputable sur le revenu imposable, jusqu’à 10 700 €.
Report des déficits Fonciers.
Déduction forfaitaire sur les loyers de 30%.
Déduction des frais de gestion, assurances et taxes foncières.
AVANTAGE PATRIMONIAL
Prévoyance : Assurance Décès Invalidité (ADI) sur le prêt.
Retraite : constitution d’un patrimoine immobilier.
|
