Bien qu’elle soit le « placement préféré des français », je crains qu’elle ne soit pas suffisamment comprise. Méconnue et déformée dans son essence. Au moment de l’effondrement du Livret A, même si les deux placements ne sont pas comparables, l’assurance vie reste le meilleur placement, modulable dans le temps et selon ses projets et « liquide » contrairement à ce l’on peut entendre ou lire.
Quelques rappels :
L’assurance vie est un contrat qui engage l’assureur à verser au souscripteur pendant une durée déterminée ou viagère, un capital ou une rente.
En cas de vie, la prestation est versée à l’assuré.
En cas de décès, la prestation est versée à un bénéficiaire déterminé.
(il faudrait consacrer un article entier sur les modalités d’acceptation et la clause bénéficiaire en général, je m’y attacherai dans une prochaine contribution)
Les particularités intéressantes de l’Assurance Vie : les avances et les rachats.
Les avances :
L’avance est une opération par laquelle l’assureur accepte, moyennant le paiement d’intérêts, la remise au souscripteur d’une partie de la provision mathématique.
Il s’agit en fait d’un prêt consenti au contractant par l’assureur. Elle n’est possible que dans la limite de la valeur de rachat du contrat.
En contrepartie de cette avance le souscripteur s’engage à verser à l’assureur des intérêts, à un taux déterminé, sur la somme qui lui a été avancée.
L’avance est remboursable selon les modalités contractuelles prévues. Ce remboursement permet au souscripteur de retrouver ses droits absolument intacts.
L’avance, contrairement à un rachat ne vient jamais en réduction de la provision mathématique.
Il n’y aucune imposition des avances sauf en cas de remboursement trop long (en principe trois ans, renouvelable une fois par tacite reconduction)
Le rachat :
On peut effectuer un rachat total ou plusieurs rachats partiels programmés ou non.
La fiscalité dépend alors de la maturité du contrat.
Au terme, soit au bout de huit ans, la fiscalité est de 7,5% plus les prélèvements sociaux de 12,1%, après un abattement de 4 600 € si l’on est célibataire ou de 9 200 pour un couple marié.
Avant ce terme, la fiscalité est imposée selon les prélèvements forfaitaires libératoires (PFL) ou l’Impôt sur les revenus (IR)
Pour les contrats souscrits à compter du 26 septembre 1997 :
RETRAITS | PFL sur la plus-value |
Avant 4 ans | 35 % |
Entre 4 et 8 ans | 15 % |
Après 8 ans | 7,5 % |
On peut aussi choisir l’imposition à l’IR. Ainsi, si votre Tranche Marginale d’Imposition (TMI) est de 14 %, on choisira bien évidemment cette solution. Avant 4 ans un rachat ne sera plus imposé à 35 % mais à 14 %. Là encore ce ne sera pas 14 % net sur le montant du rachat, puisque l’imposition répond à des normes de tranches progressives.
Tranche de revenus imposables | Taux |
Jusqu’à 5 852 € | 0 % |
De 5 852 € à 11 673 € | 5,5 % |
De 11 673 € à 25 926 € | 14 % |
De 25 926 € à 69 505 € | 30 % |
Au-delà de 69 505 € | 40 % |
On voit par là que même jusqu’à la tranche de 30 % et entre la première et 7ème année, si sa TMI est 5,5 %, 14 % ou même 30 %, l’imposition n’est pas aussi importante qu’on peut le dire. Ou l’entendre.
Les Avances et les Rachats, sont des particularités trop méconnues des français qui continuent souvent de penser que leurs assurances vie ne sont pas « liquides ».
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