A supposer que le Parlement entérine le projet lors de la prochaine Loi de Finances, le gouvernement dans son désir de donner des coups de rabot a seulement ressorti une vieille scie.

Que l'on comprenne mieux : depuis l'amendement Fourgous en 2005, qui permettait de transformer tout contrat d'assurance vie ou bon de capitalisation investi en euros en contrat « multi supports » sans que cela entraîne les conséquences fiscales d'un dénouement, le législateur a souvent été tenté d'appliquer les mêmes règles en vigueur pour les contrats en euros aux contrats multi supports : à savoir taxer annuellement les plus values de ces contrats à la CSG/CRDS.

Seule une levée de boucliers des acteurs de l'assurance a permis de faire reculer jusqu'ici le législateur.

Et pour mieux faire passer la pilule amère on associe cette mesure comme faisant partie de la fameuse « chasse à la niche fiscale ». Alors qu'il ne s'agit que d'une avance sur trésorerie...mais quelle trésorerie puisqu'elle pourrait rapporter près de 1,6 milliard d'euros. Au détriment des épargnants et d'un contrat moral. Car c'est de confiance qu'à besoin l'épargnant surtout au moment  où l'on demande aux Français de préparer leur retraite par le biais de la capitalisation autant que la répartition. Les encours de l'assurance vie représentent 1 308 milliards d'euros en France (première place européenne).

La Fédération Française des Sociétés d'Assurance (FFSA) tente d'obtenir des contreparties, notamment un allégement de la fiscalité pour les contrats d'assurance vie de plus de 8 ans. La taxation de 7.5 % pourrait être revue en baisse voire supprimée. Ce que Bercy refuse absolument.

Puisque l'on se refuse à augmenter les impôts, on choisit un biais qui peut se révéler dangereux (rappelons nous les effets de la fiscalisation du PEL en 2006). Les épargnants sont aussi des investisseurs et participent à l'effort de reprise en investissant pour l'essentiel en actions ou obligations d'entreprises.

L'impact financier est faible pour l'épargnant, sur 100 euros une perte d'environ 1.8%, mais ce choix semble aujourd'hui pour le moins paradoxal.