Le Principe :

Vous effectuez un investissement immobilier dans le neuf (cf. Conditions plus bas).

Un exploitant professionnel assure la gestion de vos biens ainsi que le paiement des loyers pendant la durée d'un bail commercial d'une durée de 9 ans renouvelables.

Vous bénéficiez en retour d'avantages fiscaux.

Le dispositif :

•-         vous pouvez récupérer la TVA au taux de 19.6% à l'acquisition,

•-         le régime de Loueur en Meublé Non Professionnel vous permet dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) :

•o        de déduire les charges liées à votre investissement

•o        d'amortir la totalité du mobilier

•o        d'amortir éventuellement la part supérieure à un investissement de 300 000 €

•-         pour une acquisition en 2010 vous bénéficierez d'une réduction d'impôt égale à 25 % du montant de votre investissement (sur la base hors taxes et hors mobilier, dans la limite de 300 000 €). Cette réduction d'impôt sera répartie sur une période de 9 ans à compter de la date d'achèvement du bien, et, par conséquent pourra atteindre 8 333 €/an. En 2011 et 2012 la réduction sera ramenée à 20 %. Le montant de la réduction d'impôt, s'il est supérieur à votre impôt dû pour l'année en cours, sera reportable les 6 années suivantes,

•-         il est possible de réaliser plusieurs investissements par an dans la limite d'une réduction maximale annuelle de 8 333 €/an,

•-         le « LMNP Bouvard » est compatible et cumulable avec un autre investissement locatif « SCELLIER », pour une seconde réduction maximale de 8 333 €/an.

•-         La réduction d'impôt est applicable sur le territoire français dans son ensemble, dans la limite du plafonnement global des niches fiscales.

Les conditions :

•-         investir dans un ou plusieurs logements dans les résidences suivantes :

•o        résidence sociale ou médico-sociale

•o        établissements d'Hébergement des Personnes Âgées ou Handicapées (EHPAD),

•o        résidence avec services pour personnes âgées ou handicapées

•o        résidence avec services pour étudiants,

•o        résidence de tourisme classée.

•-         avoir le statut de Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP)

•-         louer le bien meublé pendant une durée minimum de 9 ans.

Financement :

On pourra financer cet investissement par un crédit classique, amortissable, mais du fait de la récupération de la TVA, il peut être judicieux de choisir un prêt « in fine », le montant de la TVA servant d'adossement au prêt. Seules des simulations précises pourront déterminer son choix.