A la souscription d’un contrat d’assurance vie, certains époux décident d’adhérer conjointement ; dans ce cas le dénouement du contrat aura lieu soit au premier décès soit au second.

         - dénouement au premier décès : le conjoint survivant, marié sous le régime de la communauté (quel qu’il soit), reçoit le capital en franchise d’impôt.

         - dénouement au second décès : au premier décès, le contrat n’est pas arrêté ; il le sera au second décès. C’est la solution choisie par la majorité des couples mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale, c'est-à-dire mise en commun de tous les biens de la communauté. On voit par là l’effet protecteur de ce choix car il laisse la libre disposition au conjoint survivant de gérer le patrimoine à sa guise (à condition d’avoir reçu l’accord des enfants). Le choix de ce régime matrimonial éloigne par ailleurs la possibilité de requalification du versement de la prime au conjoint survivant en donation directe.

On peut alors se poser légitimement la question suivante : quel intérêt au regard de la loi Tepa qui supprime les droits de succession pour le conjoint survivant ?

Quel intérêt ?

L’intérêt civil demeure et son importance n’est pas négligeable :

-         la liberté de gérer et valoriser son patrimoine,

-         la protection de son conjoint

-         faire perdurer les avantages de l’assurance-vie : rachats, arbitrages etc.

Quant à l’intérêt fiscal, il conserve encore un intérêt, dans le cas où le couple marié a désigné comme bénéficiaire de second rang un tiers et non leurs enfants. Ce tiers bénéficiera alors de l’abattement de 152 000 €.

Yann Le Pluart