Actualité [26.10.11] ASSURANCE VIE : UN INSTRUMENT FAMILIAL Par Yann Le Pluart     Tant civilement que fiscalement, l'assurance vie demeure un important outil de transmission patrimoniale. Et cela malgré les récentes dispositions fiscales de la loi de finances rectificative pour 2011.     L'assurance vie et le couple   L'assurance vie est présentée comme un instrument idéal de protection des intérêts patrimoniaux du couple. Les contrats d'assurance [...]

Actualité [18.10.11] NOUVELLE TAXATION DES PLUS VALUES IMMOBILIERES Par Yann Le Pluart La seconde loi de finances rectificative pour 2011 a été promulguée au Journal Officiel.   Adopté par le Parlement le 8 septembre 2011, dans le cadre du plan d'austérité de M. Fillon le régime des taxations et d'impositions des plus-values immobilières a été modifié. Il concerne les plus-values réalisées lors de la revente d'une résidence secondaire, [...]

Programmes immobiliers [31.01.12] MAISON A VENDRE MONCLAR DE QUERCY (82) Au centre du village de Monclar de Quercy, maison en pierre du 19ème siècle. Entre Montauban, Albi et Toulouse.   Maison à vendre, très lumineuse, rénovée. Sur trois niveaux et 160 m² : salon avec cheminée, donnant sur le jardin de curé exposé au sud, cuisine équipée, dressing, SDB, 4 chambres. Chauffage central fioul. DPE : D Prix net 185 000 € Contacter directement le propriétaire 06 75 46 76 58

• Actualité [23.08.11]   Evaluation des parts de l'associé se retirant d'une société civile   Dans le silence des statuts, les parts de l'associé qui se retire d'une société civile doivent être évaluées à la date la plus proche de celle de leur remboursement • Actualité [20.08.10]   Recours au PEA constitutif d'un abus de droit   Remise en cause de l’Administration • Actualité [17.08.10]   Plus-values immobilières   Appréciation du seuil d'exonération en cas d'indivision • Actualité [15.08.10]   Stock Options   Fiscalité des stock-options en cas de mobilité transfrontalière

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• Le Droit économique :
  
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